Sénat - derniers textes Policy Press Releases — RSS Feed & Live Monitoring
PPN World tracks the Sénat - derniers textes RSS feed in real time — 14 releases indexed over the last 30 days, the newest arrived 22 h ago. Follow it with saved-search alerts, AI summaries, and full-text search.
About this feed
Sénat - derniers textes is one of the 1,400+ press-release feeds PPN World monitors around the clock — a French-language wire focused on Policy, filed under France in our country index. Every release is deduplicated, geotagged, and enriched with an AI summary, and you can attach saved-search alerts to any keyword it publishes. Over the last 30 days Sénat - derniers textes has published 14 releases, busiest on Fridays.
Track Sénat - derniers textes in real time in PPN World
Every Sénat - derniers textes release lands in the cockpit seconds after it publishes — deduplicated, classified, with saved-search alerts and AI summaries, alongside 1,400+ other wires. 7-day free trial, no card required.
Start the free trial →Latest Sénat - derniers textes press releases
- Lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance - texte N° 94522 h ago
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance : texte N° 945 de Mmes Émilienne POUMIROL et Marion CANALÈS, déposé au Sénat le 11 septembre…
- Contributions versées à l'ONF par les propriétaires de bois forestiers - texte N° 94622 h ago
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes…
- Simplification des moyens de paiement mis à disposition des élus locaux - texte N° 9542 d ago
Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux : texte N° 954 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 16 septembre 2026
- Adaptation et modernisation des dispositions du CGCT en Polynésie française - texte N° 9534 d ago
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française…
- Une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine - texte N° 9395 d ago
Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine : texte N° 939 de Mme Patricia SCHILLINGER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er…
- Transformer les obligations de la loi SRU - texte N° 9418 d ago
Proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux : texte N° 941 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 2 septembre 2026
- Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen - texte N° 94411 d ago
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transp…
- Accès à un panier diversifié de denrées alimentaires - texte N° 94012 d ago
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant : texte N° 940 de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses co…
- Réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours - texte N° 93814 d ago
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours : texte N° 938 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 août 2026
- « Repopulariser » le billet de congés annuels - texte N° 93315 d ago
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels : texte N° 933 de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 18 août 2…
- Financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire - texte N° 93415 d ago
Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire : texte N° 934 de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 18 août 2026
- Ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants - texte N° 93726 d ago
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants : texte N° 937 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY, déposé au Sénat le 25 août 2026
The newest releases on this wire stream live for PPN World members.
Frequently asked questions
How do I follow Sénat - derniers textes press releases in real time?+
How often are Sénat - derniers textes press releases picked up?+
What kind of press releases does Sénat - derniers textes publish?+
Related feeds
- Région Nouvelle-Aquitaine — Communiqués de presse
- Région Grand Est
- Région Hauts-de-France
- Sénat (France) — Espace presse
- Présidence de la République (Élysée) — France
- Ministères économiques et financiers (Bercy) — Toutes les actualités
- CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Ville de Bordeaux — Actualités
- Ministère de la Transition écologique (France) — Presse
- Conseil constitutionnel (France)