Sénat - derniers textes Policy Press Releases — RSS Feed & Live Monitoring
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - texte de la commission N° 1878 h ago
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 : texte de la commission N° 187 déposé le 20 novembre 2026
- Favoriser le développement de l'oenotourisme - texte N° 1731 d ago
Proposition de loi visant à favoriser le développement de l'oenotourisme : texte N° 173 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 13 novembre 2026
- Budget 2027 - texte N° 1553 d ago
Projet de loi de finances pour 2027 : texte N° 155 transmis au Sénat le 19 novembre 2026
- Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC - texte de la commission N° 1803 d ago
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire : texte de la commission N° 180 déposé le 17 novembre 2026
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger et emprunt à long terme - texte N° 1743 d ago
Proposition de loi visant à permettre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de recourir à l'emprunt à long terme : texte N° 174 de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses coll…
- Sécuriser la procédure de mainlevée des mesures de soins psychiatriques - texte N° 1323 d ago
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement des patients pris en charge en unités pour malades difficiles : texte N° 132 de M.…
- Sanctuariser la liberté des artistes - texte N° 1694 d ago
Proposition de loi visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l'effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles : texte N° 169 de Mm…
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - texte N° 1728 d ago
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 : texte N° 172 transmis au Sénat le 13 novembre 2026
- Création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'amiante en outre-mer - texte N° 1479 d ago
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suivi de la gestion de l'amiante dans les outre-mer : texte N° 147 de M. Dominique THÉOPHILE, déposé au Sénat le 4 nov…
- Périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage - texte N° 1409 d ago
Proposition de loi visant à élargir le périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage : texte N° 140 de M. Mickaël VALLET, déposé au Sénat le 3 novembre 2026
- Règlement sur le logement abordable - texte N° 1529 d ago
Proposition de résolution règlement sur le logement abordable : texte N° 152 de Mme Brigitte DEVÉSA et M. Ahmed LAOUEDJ, déposé au Sénat le 5 novembre 2026
- Diverses dispositions relatives à l'intégrité publique (PJL) - texte N° 16311 d ago
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'intégrité publique : texte N° 163 de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, déposé au Sénat le 10 novembre 2026
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