Aller au contenu principal
Mentions légales

Contenu des fils de presse et usage équitable

Dernière mise à jour: 2026-07-11

Ce document est publié en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence, la version anglaise a préséance, sauf pour les consommateurs du Québec, pour qui la version française s'applique.

PPN World agrège des communiqués de presse que leurs émetteurs publient ouvertement sur des fils de presse standard et des salles de presse officielles — plus de 900 flux RSS/Atom publics provenant de plus de 80 sources, dont PR Newswire, Business Wire, GlobeNewswire et des fils gouvernementaux et institutionnels. Cette page explique ce que nous indexons et affichons, le cadre juridique sur lequel nous nous appuyons, et la procédure de retrait offerte aux émetteurs et aux exploitants de fils. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.

1. Ce que nous indexons et ce que nous affichons

Pour chaque communiqué, nous indexons le titre, la courte description ou l'extrait du flux, l'URL canonique, le fil émetteur, la date de publication, la langue, la dateline géographique et des métadonnées dérivées (sujets, symboles boursiers, entités, contacts de presse). La part du corps du texte que nous affichons dépend de la posture de licence de la source : - Posture extrait — pour les grands distributeurs commerciaux (PR Newswire, Business Wire, GlobeNewswire, EIN Presswire, PRWeb, CNW Telbec, PR TIMES, Mynewsdesk et d'autres) et pour les salles de presse institutionnelles protégées par le droit d'auteur, nous affichons le titre et le court extrait du flux avec un lien bien visible vers la page d'origine, et nous n'affichons pas le corps du communiqué. - Posture texte intégral — pour les sources du domaine public, sous licence ouverte ou officiellement libres de droits (par exemple les fils gouvernementaux) et pour les fils régionaux dont les conditions le permettent, la vue de lecture peut afficher le texte extrait plus complet, toujours avec attribution de la source et lien d'origine. L'application est technique : la posture est imposée au point de passage unique de l'extraction, de sorte que le corps d'une source en posture extrait ne peut être affiché nulle part dans le produit.

Nos pages publiques de référencement ne republient que des titres, de courts extraits et des métadonnées, avec attribution et liens — jamais le corps intégral d'un contenu de fil commercial.

2. Cadre juridique

Les communiqués de presse sont publiés dans le but exprès d'être repris par les médias. Nos pratiques d'indexation et d'affichage reposent sur l'utilisation équitable aux fins de communication de nouvelles (Canada), le fair use (États-Unis) et les exceptions de citation et liées à la presse du droit de l'UE, dont la directive 2019/790 — toujours avec attribution systématique et lien vers l'original. Nous respectons les directives robots.txt, les standards de publication des flux et les en-têtes de cache, et notre robot de collecte s'identifie honnêtement. Lorsque les conditions d'une source exigent un traitement en extrait seulement, c'est ce que le produit impose.

3. Attribution

Chaque entrée du fil affiche le nom du fil émetteur, la date de publication, le pays de la dateline et un lien direct vers la page d'origine du communiqué. Le contenu demeure en tout temps la propriété intellectuelle de son émetteur et de son distributeur ; rien dans le Service ne nous transfère, ni à nos utilisateurs, quelque droit que ce soit sur ce contenu au-delà des exceptions au droit d'auteur applicables.

4. Contacts de presse dans les communiqués

Les blocs-contacts publiés dans les communiqués (nom, fonction, organisation, courriel professionnel, téléphone professionnel) alimentent notre répertoire de contacts de presse. Ce traitement de renseignements personnels fait l'objet d'un document distinct — l'Avis de confidentialité — journalistes et contacts de presse — comprenant une procédure simple de rectification et de retrait pour les personnes concernées.

5. Procédure de retrait

Si vous êtes l'émetteur d'un communiqué (ou son représentant autorisé) et souhaitez que sa référence soit retirée de PPN World, écrivez à ppnw@ppnsource.com avec : le lien vers le communiqué tel qu'il apparaît sur PPN World ou sur le fil d'origine, votre rôle (relations de presse ou service juridique de l'émetteur) et le motif de la demande. Nous traitons les demandes valides dans un délai de 5 jours ouvrables et confirmons le résultat. Les demandes faites pour le compte d'un tiers (cabinets d'avocats, agences) doivent inclure une preuve de mandat. Le retrait de PPN World ne retire pas le communiqué du fil d'origine — seul son distributeur peut le faire.

6. Exploitants de fils de presse

Chaque fil a ses propres conditions de redistribution, et nous visons à les respecter source par source — c'est précisément la raison d'être du système de postures. Si vous exploitez un fil et avez des questions sur notre robot de collecte, souhaitez que votre source passe en posture extrait, souhaitez son retrait complet, ou voulez discuter d'une licence pour un affichage plus complet, écrivez à ppnw@ppnsource.com ; nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables.

Contact

ppnw@ppnsource.com