Communiqués de presse Sénat - derniers textes Politique & gouvernements — Flux RSS et veille en direct
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- Lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance - texte N° 945il y a 23 h
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance : texte N° 945 de Mmes Émilienne POUMIROL et Marion CANALÈS, déposé au Sénat le 11 septembre…
- Contributions versées à l'ONF par les propriétaires de bois forestiers - texte N° 946il y a 23 h
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes…
- Simplification des moyens de paiement mis à disposition des élus locaux - texte N° 954il y a 2 j
Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux : texte N° 954 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 16 septembre 2026
- Adaptation et modernisation des dispositions du CGCT en Polynésie française - texte N° 953il y a 4 j
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française…
- Une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine - texte N° 939il y a 5 j
Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine : texte N° 939 de Mme Patricia SCHILLINGER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er…
- Transformer les obligations de la loi SRU - texte N° 941il y a 8 j
Proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux : texte N° 941 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 2 septembre 2026
- Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen - texte N° 944il y a 11 j
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transp…
- Accès à un panier diversifié de denrées alimentaires - texte N° 940il y a 12 j
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant : texte N° 940 de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses co…
- Réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours - texte N° 938il y a 14 j
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours : texte N° 938 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 août 2026
- « Repopulariser » le billet de congés annuels - texte N° 933il y a 15 j
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels : texte N° 933 de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 18 août 2…
- Financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire - texte N° 934il y a 15 j
Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire : texte N° 934 de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 18 août 2026
- Ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants - texte N° 937il y a 26 j
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants : texte N° 937 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY, déposé au Sénat le 25 août 2026
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Questions fréquentes
Comment suivre les communiqués de Sénat - derniers textes en temps réel?+
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