Communiqués de presse Conseil constitutionnel (France) Politique — Flux RSS et veille en direct
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Derniers communiqués de Conseil constitutionnel (France)
- Décision n° 2026-1213 QPC du 10 juillet 2026il y a 4 j
- Décision n° 2026-326 L du 9 juillet 2026il y a 4 j
- Décision n° 2026-9 LP du 9 juillet 2026il y a 4 j
- L’ambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le président du Conseil constitutionnelil y a 5 j
L’ambassadeur du Japon en France, S.E.M. Hideo Suzuki, a été reçu, mercredi 8 juillet, par le président du Conseil constitutionnel, M. Richard Ferrand, à l’occasion d’une visite de courtoisie.
- Finale de la 16e édition du Concours Georges Vedelil y a 10 j
La finale de la 16è édition du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC s’est tenue mercredi 1er juillet 2026 au Conseil constitutionnel.
- Décision n° 2026-1211 QPC du 3 juillet 2026il y a 11 j
- Décision n° 2026-1212 QPC du 3 juillet 2026il y a 11 j
- Décision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026il y a 11 j
- Les Français profondément attachés à la démocratie et à la Constitution : découvrez le baromètre du Conseil constitutionnelil y a 11 j
Les Français restent profondément attachés à la démocratie et affirment leur adhésion à la Constitution, au respect de leurs libertés et à l’existence de contre-pouvoirs.
- 7e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles espagnole, française, italienne et portugaise à Lisbonneil y a 14 j
Du 25 au 27 juin 2026, une délégation du Conseil constitutionnel, composée de M. Jacques Mézard, Mme Jacqueline Gourault et Mme Laurence Vichnievsky, membres du Conseil, a participé à la 7e rencontre…
- Décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026il y a 18 j
- Décision n° 2026-1209 QPC du 25 juin 2026il y a 18 j
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