Avis publics du 3 au 9 septembre 2026

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 3 au 9 septembre 2026. Règlements Consultation publique Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement au lot numéro 1 696 868 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 419. Consulter tous les règlements Demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel Usages conditionnels Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Pour la propriété située au 14445, boulevard de la Colline, lot 6 718 773, quartier de Loretteville, district électoral de Loretteville–Les Châtels; Pour la propriété située au 507, rue Roussin, lot 1 022 744, quartier de Lac-Saint-Charles, district électoral de Lac-Saint-Charles–Saint-Émile. Consulter toutes les demandes de dérogation mineure ou d’usage conditionnel