Avis publics du 10 au 16 septembre 2026

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 10 au 16 septembre 2026. Règlements Entrées en vigueur Conseil d'arrondissement de Beauport : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers 5-1 et des Chutes-Montmorency, R.C.A.5V.Q. 358 Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 558 Consultations publiques Conseil municipal : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572; Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 31275Ha, R.V.Q. 3555; Projet de règlement intitulé Règlement sur la réalisation d'un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur une partie des lots 6 491 944 et 1 695 709 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3570; Mod