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Hong Kong Government — 新聞公報·HK·

立法會十五題:推動香港海事法律服務的發展

以下是今日(十月二十八日)在立法會會議上吳英鵬議員的提問和運輸及物流局局長陳美寶的書面答覆: 問題: 國家「十五五」規劃及《香港特別行政區經濟和社會發展第一個五年規劃(2026—2030年)》均支持香港鞏固提升國際航運中心地位與深化國際法律及爭議解決中心地位;二○二六年《施政報告》亦提出構建「港資、港法、港保險、港仲裁」生態以建設全球航運之都。就此,政府可否告知本會: (一)過去三年(二○二三年至二○二五年),在香港處理的海事仲裁及海事調解案件數目分別為何; (二)就政府計劃在二○二七年內完成的《仲裁條例》修訂工作,當中有何專門針對海事仲裁的支持措施; (三)面對波羅的海國際船運公會及其他國際海事組織所發布的標準合約範本,大多適用英國法律並在倫敦進行仲裁的情況,律政司與香港海運港口發展局有何具體策略與時間表,推廣以香港法律作為標準海事合約的適用法律,以及將香港列為約定仲裁地的措施; (四)在推行「雙旗船制」過程中,當局如何評估及處理船舶的管理權和所有權分拆到兩個船旗地而帶來的法律管轄權衝突,以及監管責任屬哪一個船旗地(例如權責邊界模糊)等問題;及 (五)現時海事學院的籌備時間表、運作架構及資源配置為何;未來海事學院如何聯動香港國際法律人才培訓學院,培育更多涉外海事法律人才? 答覆: 主席: 國家《十五五規劃綱要》明確支持香港鞏固提升國際航運中心的地位。香港特別行政區政府在國家「十五五」規劃開局之年首次制定香港《五年規劃》,主動對接國家發展的戰略,當中包括要構建高增值海運服務生態圈,並以質量提升為核心導向,帶動海事法律及仲裁等高增值海運服務業群全面升級發展,以鞏固提升香港國際航運中心地位。 就議員的提問,經諮詢律政司後,現回覆如下: (一)過去三年(二○二三年至二○二五年),根據香港海事仲裁協會及香港國際仲裁中心提供的資料,兩者在海事仲裁方面分別處理的案件數目表列如下: 二○二三年 二○二四年 二○二五年 香港海事仲裁協會 107 146 144 香港國際仲裁中心 45 43 77 至於海事調解方面,總部落戶在香港的國際調解院於二○二五年十月正式揭牌成立。今年五月,國際調解院成功受理並調解一宗涉及中國內地及新加坡當事方的國際海事爭議,促使雙方達成和解協議。至今,國際調解院已處理多宗個案。 (二)律政司於二○二五年成立仲裁法律改革工作小組,全面檢視《仲裁條例》(第609章)所需修訂,確保香港仲裁制度繼續走在世界前列。雖然仲裁法律改革工作小組早前審視的25項改革議題並未包括專門針對海事仲裁的支持措施,但整體制度的優化將惠及海事仲裁。擬議的法例修訂工作以提升速度、便利與終局性、加強保密保障,讓仲裁更便利地用於解決各類爭議,確保公平及公義,以及尊重當事人自主為核心原則,這些擬議的法例修訂切合海事及航運爭議對高效解決方案的要求。整體性的制度升級能有效提升香港作為領先國際

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