Communiqués Justice — 🇫🇷 France
PPN World agrège en temps réel les communiqués justice émis depuis France : 20 dans les 7 derniers jours, 20 sur 30 jours, sur 2+ fils officiels et commerciaux.
20
7 jours
20
30 jours
20
fenêtre récente
Derniers communiqués
- Arrêté du 8 Juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de PauMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’OiseMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche - OrneMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-ComtéMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de LyonMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de ToulonMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 15 juillet 2026 rapportant l’arrêté du 02 juin 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de MarseilleMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
- Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-MaritimesMinistère de la Justice (France) · 22 juill.
Autres industries — France
- Politique ×271
- Technologie ×94
- Finance ×87
- Énergie ×32
- Santé & biotech ×30
- Divertissement ×23
Justice ailleurs
- 🇺🇸 États-Unis ×491