Communiqués Justice & réglementation — 🇫🇷 France
PPN World agrège en temps réel les communiqués justice & réglementation émis depuis France : 24 dans les 7 derniers jours, 62 sur 30 jours, sur 3+ fils officiels et commerciaux.
Derniers communiqués
- Note relative à la gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justiceMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire à la maison d'arrêt d’AgenMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 27 aout 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffesMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 26 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Chambre d’appel de MamoudzouMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 26 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’AlençonMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de PapeariMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité de NiortMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
- Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime-EureMinistère de la Justice (France) · 4 sept.
Autres industries — France
Justice & réglementation ailleurs
- 🇺🇸 États-Unis ×92
- 🇨🇦 Canada ×54
- 🇪🇸 Espagne ×11
- 🇧🇷 Brésil ×8
- 🇰🇷 Corée du Sud ×4
- 🇩🇪 Allemagne ×3
Questions fréquentes
Combien de communiqués justice & réglementation sont publiés depuis France ?
62 sur les 30 derniers jours et 116 sur 90 jours, mesurés sur les communiqués justice & réglementation que PPN World a indexés depuis France. Le compte est recalculé à chaque revalidation horaire de la page.
Quels fils diffusent les communiqués justice & réglementation de France ?
Les plus actifs sur cette page sont Ministère de la Justice (France), ECHR HUDOC Search Feed, INTERPOL — News and Events. PPN World interroge en continu les fils officiels et commerciaux de France et les agrège dans un seul flux, dédupliqué par nouvelle.
En combien de temps un communiqué justice & réglementation de France apparaît-il ?
Les fils sont interrogés en continu, donc un communiqué devient consultable quelques minutes après sa diffusion. Les membres reçoivent une alerte instantanée sur leurs recherches enregistrées, sans attendre la revalidation de cette page.