Ministère de la Justice (France) Press Releases — RSS Feed & Live Monitoring
PPN World tracks the Ministère de la Justice (France) RSS feed in real time — 49 releases indexed over the last 30 days (about 1.6 a day), the newest arrived 7 h ago. Follow it with saved-search alerts, AI summaries, and full-text search, or plug the RSS URL below into your own reader.
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Ministère de la Justice (France) is one of the 1,400+ press-release feeds PPN World monitors around the clock — a French-language wire focused on Justice, filed under France in our country index. Every release is deduplicated, geotagged, and enriched with an AI summary, and you can attach saved-search alerts to any keyword it publishes. Over the last 30 days Ministère de la Justice (France) has published 49 releases — about 1.6 a day, busiest on Wednesdays, with recent coverage clustering around justice.
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- Arrêté du 12 août 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise3 d ago
Arrêté du 12 août 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise DELIBIE Martine lun 24/08/2026 - 13:30
- Arrêté du 12 août 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles3 d ago
Arrêté du 12 août 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles DELIBIE Martine lun 24/08/2026 - 13:28
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Arrêté du 17 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier DELIBIE Martine lun 24/08/2026 - 13:27
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Arrêté du 18 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Epinal DELIBIE Martine lun 24/08/2026 - 13:27
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Arrêté du 19 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris DELIBIE Martine lun 24/08/2026 - 13:26
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