Cour des comptes (France) Policy Press Releases — RSS Feed & Live Monitoring
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- Etablissement public industriel et commercial Porte du Vercors – Musée de l’eau (Isère)24 d ago
La préfète de l’Isère a saisie la chambre des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2026 de l’établissement pub…
- EHPAD LE MOUTARDIER géré par la SARL SGESM (Département de La Réunion)24 d ago
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d'observations définitives consacré à l'EHPAD Le Moutardier, établissement privé situé à Saint-Benoît et géré par la société SGESM.
- Le développement économique de la province Nord réalisé au travers de la société anonyme d'économie mixte - Nord Avenir (Province Nord)25 d ago
Faute de viabilité d’un modèle économique par ailleurs jamais évalué, Nord Avenir, bras armé de la province Nord au service de son développement économique, fait face à un passif de 7 MdF CPF à apurer…
- Commune de Oermingen (Bas-Rhin)27 d ago
La chambre a publié le 31 juillet 2026 l'avis budgétaire n° 2026-0021 relatif à la commune de Oermingen, pris en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
- Syndicat des eaux de Blâmont (Meurthe-et-Moselle)27 d ago
La chambre a publié le 31 juillet 2026 l'avis budgétaire n° 2026-0016 relatif au Syndicat des eaux de Blâmont, pris en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-13 du code général des collectivité…
- Commune d'Aillon-le-Jeune (Savoie)27 d ago
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, agissant par délégation de la préfète de la Savoie, a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités t…
- Commune de Conca (Corse-du-Sud)28 d ago
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre, sur le fondement de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du CGCT, le budget primitif 2026 de la commune de Conca. Le budget de la commu…
- Service département d'incendie et de secours de la Marne (Marne)28 d ago
La chambre a examiné, pour les exercices 2020 et suivants, les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Marne. L’activité opérationnelle du SDIS est marquée…
- CIAS Cœur d'Astarac en Gascogne (Gers)28 d ago
Le secrétaire général de la Préfecture a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie le budget primitif 2026 du centre intercommunal d’action sociale Cœur d’Astarac en Gascogne (CIAS), en ap…
- Commune de Soulatgé (Aude)28 d ago
Le Préfet de l’Aude a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie le budget primitif 2026 de la commune de Soulatgé, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 1612-1…
- L'établissement public d’aménagement Paris-Saclay - Exercices 2021-202528 d ago
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS) assure la réalisation du projet Paris-Saclay, une opération d’intérêt national visant à structurer au sud de l’Île-de-France un pôle scientifi…
- Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Acoua28 d ago
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l’avis budgétaire n° 2026-008 relatif au centre communal d'action sociale (CCAS) d'Acoua.
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