Cour des comptes (France) Policy Press Releases — RSS Feed & Live Monitoring
PPN World tracks the Cour des comptes (France) RSS feed in real time — 10 releases indexed over the last 30 days, the newest arrived 2 h ago. Follow it with saved-search alerts, AI summaries, and full-text search.
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Cour des comptes (France) is one of the 1,400+ press-release feeds PPN World monitors around the clock — a French-language wire focused on Policy, filed under France in our country index. Every release is deduplicated, geotagged, and enriched with an AI summary, and you can attach saved-search alerts to any keyword it publishes. Over the last 30 days Cour des comptes (France) has published 10 releases, busiest on Fridays.
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- Commune d’Augirein (Ariège)2 h ago
Le préfet de l’Ariège, par lettre susvisée du 5 août 2026, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Cap Sizun (Finistère)2 h ago
Créé, en 2005, par la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz, le CIAS du Cap Sizun gère trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) totalisant plus de 200 pla…
- Commune de Lalinde (Dordogne)3 h ago
La commune rurale de Lalinde, en Dordogne, a préservé une situation financière favorable grâce à des resources fiscales et institutionnelles dynamiques. Sa médiathèque, très fréquentée mériterait des…
- Syndicat mixte pour l'aménagement du Lac Blanc (Haut-Rhin)2 d ago
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement du Lac Blanc pour les exercices 2019 et suivants. Le modèle économique de la statio…
- Société anonyme d'HLM Maisons et Cités (Nord)2 d ago
La société anonyme d’HLM Maisons et Cités est le premier bailleur social de la région Hauts-de-France, avec un parc immobilier de 64 000 logements majoritairement individuels répartis principalement d…
- Commune de Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne). Audit flash2 d ago
« Si Lévignac-de-Guyenne veut poursuivre une politique d’investissement ambitieuse, elle devra renforcer l’autofinancement par des économies de fonctionnement et échelonner les projets pour rétablir l…
- Groupement d’intérêt public (GIP) Brest terres océanes (Finistère)2 d ago
Créé en 2015, le GIP Brest terres océanes regroupe les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Pays de Brest, ainsi que la chambre de commerce et d’industrie du Finistère et des…
- Commune de Saint-Christophe-de-Double (Gironde)2 d ago
Avis budgétaire 2026-0060 - CGCT L.1612-15 - Dépense obligatoire
- Syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) de Morgny-Longchgamps (Eure)2 d ago
La chambre a rendu un avis sur le budget du Sivos de Morgny-Lonchamps (Eure).
- Synthèse régionale : les centres départementaux de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale bretons3 d ago
En 2024, les quatre centres départementaux de gestion (CDG) bretons interviennent auprès de 1 726 organismes, dont 69 % sont des communes. Ils assurent la gestion de 54 707 agents de la fonction publi…
- Etablissement public industriel et commercial Porte du Vercors – Musée de l’eau (Isère)69 d ago
La préfète de l’Isère a saisie la chambre des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2026 de l’établissement pub…
- EHPAD LE MOUTARDIER géré par la SARL SGESM (Département de La Réunion)69 d ago
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d'observations définitives consacré à l'EHPAD Le Moutardier, établissement privé situé à Saint-Benoît et géré par la société SGESM.
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