Analyse de mesures nouvelles en recettes des projets de lois financières pour 2027
Alors que l'examen par le Parlement des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) débute, le Conseil des prélèvement obligatoires publie une note d’analyse sur sept nouvelles mesures en recettes proposées par le Gouvernement. Selon les projections, ces projets de lois financières porteraient le taux de prélèvements obligatoires de 43,9 % du PIB en 2026 à 44,2 % en 2027. Ce travail inédit vise à nourrir le débat public en apportant au Parlement et à l’opinion publique, dès les premières étapes de l'examen de la première partie de la loi de finances par l’Assemblée nationale, un éclairage sur celles des mesures discutées qui font écho à des recommandations issues de ses récents rapports et notes d’analyse.
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