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Hong Kong Government — 新聞公報·HK·

終審法院其他普通法適用地區非常任法官任命

下稿代司法機構發出: 終審法院首席法官張舉能今日(十月十六日)歡迎行政長官接納司法人員推薦委員會就任命區諾德爵士為終審法院其他普通法適用地區非常任法官的推薦。終審法院首席法官知悉政府將會就這項推薦任命徵求立法會同意。 根據《香港終審法院條例》(第484章),現設有一份非常任香港法官名單及一份其他普通法適用地區非常任法官名單。目前,共有四名非常任香港法官及五名非常任普通法法官。非常任法官的人數上限為三十名。在聆訊及裁決上訴案件時,終審法院審判庭由五名法官組成,即終審法院首席法官、三名常任法官及一名非常任香港法官或一名非常任普通法法官。 區諾德爵士獲任命為香港終審法院法官後,其他普通法適用地區非常任法官數目會由目前的五名增加至六名,這將提高處理終審法院工作的靈活性。

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