Enquête publique du 06/11/2026 au 05/12/2026
Enquête publique du 06/11/2026 au 05/12/2026 jonas.coertjens 5 novembre 2026 - 8:17am Adoption du PPAS Grand-Place et ses environs (PPAS/2500/2021) Volets stratégiques et réglementaires Plan d'aménagement Plan de préemption Planches explicatives Plan de la situation existante - Plan 1 Plan de la situation existante - Plan 2a Plan de la situation existante - Plan 2b Plan de la situation existante - Plan 3 Cahier des cartes Reportage photo Rapport d'incidences environnementales Résumé non-technique du rapport d'incidences environnementales Décision du Conseil communale pour la mise en enquête publique - Diagnostic Décision du Conseil communale pour la mise en enquête publique - Cahier des cartes diagnostic Décision du Conseil communale pour la mise en enquête publique - Document d'élaboration du projet de PPAS Cahier des charges RIE Avis Bruxelles-Environnement PV du comité d'accompagnement 1 PV du comité d'accompagnement 2
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