Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLIMA CLEAN
Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLIMA CLEAN COHEN Sylvie mer, 21/10/2026 - 10:59 Nom de produit CLIMA CLEAN Type de demande Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée Numéro de dossier BC-CQ117987-16 Numéro AMM FR-2026-0065 Date signature jeu, 08/10/2026 - 12:00 Date de publication mer, 21/10/2026 - 12:00 Apparait dans le registre Oui Document(s) Fichier CLIMACLEAN_BC-CQ117987-16_SN-NOT_D.pdf (364.7 Ko) Type de document Lettre décision
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