Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRUITFLYSTOP
Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRUITFLYSTOP COHEN Sylvie mer, 21/10/2026 - 11:09 Nom de produit FRUITFLYSTOP Type de demande Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée Numéro de dossier BC-MT119995-01 Numéro AMM FR-2026-0063 Date signature mer, 14/10/2026 - 12:00 Date de publication mer, 21/10/2026 - 12:00 Apparait dans le registre Oui Document(s) Fichier FRUITFLYST_BC-MT119995-01_SN-NOT_D.pdf (368.62 Ko) Type de document Lettre décision Fichier FRUITFLYST_BC-MT119995-01_SN-NOT_D2.pdf (368.85 Ko) Type de document Lettre décision
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