Avis publics du 12 au 18 novembre 2026
Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 12 au 18 novembre 2026. Règlements Entrée en vigueur Conseil municipal : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 61010Ib, R.V.Q. 3572. Promulgations Conseil municipal : Règlement sur l'acquisition d'immeubles à des fins municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3577; Règlement sur la détermination des fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis au moyen d'un droit de préemption et du territoire sur lequel ce droit peut être exercé, R.V.Q. 3590. Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé par un parcomètre, R.C.A.3V.Q. 421. Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stati
Free plan · Plus CA$29 or Pro CA$99/month


