Le Conseil fédéral maintient les prescriptions de protection contre le bruit existantes pour les places de tir militaires

Les prescriptions actuelles contre le bruit tiennent déjà compte des particularités du tir militaire. Il n’est pas indiqué de les modifier, même si les entraînements au tir de l’armée sont plus fréquents en raison de la situation de la menace. L’instruction militaire est garantie si nécessaire en ayant recours aux exceptions prévues dans le droit de l’environnement. C’est la conclusion à laquelle parvient le rapport « Examen des prescriptions de protection contre le bruit pour les places d’armes, de tir et d’exercices militaires » donnant suite au postulat 24.3811 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 25 juin 2024, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 9 septembre 2026. En maintenant les prescriptions existantes, le Conseil fédéral assure la sécurité juridique et la sécurité de la planification pour l’armée, la population et les autorités.