La Commission du droit du Canada annonce la publication de « Au-delà de demain sur l’immigration : Impacts juridiques de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration et l’admission des aubains sur le droit de l’immigration fédéral et québécois et le programme des étudiants étrangers »
La Commission du droit du Canada (CDC) est heureuse d’annoncer la publication de son premier rapport Au-delà de demain intitulé « Au-delà de demain sur l’immigration : Impacts juridiques de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration et l’admission des aubains sur le droit de l’immigration fédéral et québécois et le programme des étudiants étrangers ».
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