Non à la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision. Le projet prévoit notamment une hausse de la redevance pour les entreprises réalisant plus de 110 millions de francs de chiffre d’affaires. Le gouvernement s’oppose à cette révision qui déplace principalement la charge vers les entreprises ayant les chiffres d’affaires les plus élevés. Ce système est particulièrement problématique pour les entreprises de négoce, qui peuvent réaliser des chiffres d’affaires très importants avec des marges faibles, souvent de l’ordre de 2 à 4% . Le Conseil d’Etat suggère une réforme plus fondamentale. A défaut d’une suppression pure et simple de la redevance des entreprises ou d’une réduction de son poids, il s’agirait d’introduire une assiette tenant davantage compte de la capacité économique réelle, ou, à tout le moins, de prévoir un mécanisme spécifique pour les entreprises à faible marge et très forte activité internationale, et prendre davantage en compte le lien entre activité économique en Suisse et montant de la rede

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