Commune de Conca (Corse-du-Sud)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre, sur le fondement de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du CGCT, le budget primitif 2026 de la commune de Conca. Le budget de la commune de Conca avait fait l'objet, sur proposition de la chambre, d'un plan pluriannuel de résorption de son déficit sur les exercices 2022 à 2026, dans le cadre de son avis budgétaire susvisé du 8 juin 2022, rendu sur le fondement du 1 er alinéa de l'article précité. Suite à la transmission, par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, du budget primitif 2025 de la commune de Conca, la chambre avait constaté, dans son avis susvisé du 11 juillet 2025, que le budget voté par le conseil municipal pour 2025 n’était pas en équilibre réel au sens de l’article L. 1612-4 du CGCT.