Conclusions d'évaluation: Extension d'origine d'un permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - HM BASA
Conclusions d'évaluation: Extension d'origine d'un permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - HM BASA Anonyme (non vérifié) jeu, 15/10/2026 - 06:05 Type de produit PPP Nom du produit HM BASA Type de la demande Extension d'origine d'un permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique Numéro de dossier 2026-1638 Numéro AMM 2160417 Date signature lun, 14/09/2026 - 12:00 Date de publication mer, 14/10/2026 - 12:00 Document(s) HMBASA_PIME_2026-1638_Ans.pdf (163.04 Ko) Conclusions d'évaluation Apparait dans le registre Non
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