Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENDONA 6 SC
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENDONA 6 SC COHEN Sylvie mer, 04/11/2026 - 09:46 Nom de produit FENDONA 6 SC Type de demande Transfert d’une autorisation nationale Numéro de dossier BC-YE118047-39 Numéro AMM FR-2019-0123 Date signature lun, 19/10/2026 - 12:00 Date de publication mer, 04/11/2026 - 12:00 Apparait dans le registre Oui Document(s) Fichier FENDONA6SC_BC-YE118047-39_NA-TRS_D.pdf (421.92 Ko) Type de document Lettre décision
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