Communiqué de presse sur l’adoption par le Conseil des ministres du Sénégal du projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) salue l’adoption, par le Conseil des ministres de la République du Sénégal, le 2 septembre 2026, du Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique (le Protocole). La Commission accueille cette avancée avec une grande satisfaction, en ce qu’elle traduit l’engagement du Sénégal en faveur du renforcement du cadre africain de protection du droit à une nationalité ainsi que de la prévention et de l’éradication de l’apatridie. À cet égard, la Commission adresse ses félicitations aux autorités sénégalaises pour cette étape importante et les encourage à poursuivre avec diligence les procédures nationales nécessaires à l’achèvement du processus de ratification. Adopté le 18 février 2024 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, le Protocole constitue une étape historique dans le développement du système africain des droits de l’homme. Il complète la Charte africaine en établissant, à l’éche