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Executive Yuan, R.O.C. (Taiwan) — 本院新聞·TW·

政院同意會銜司法院《法院組織法》部分條文及第11條附表、第33條附表、第73條附表、第74條附表修正草案

為解決案量龐大以及人力調度的困境,司法院擬具之《法院組織法》部分條文及第11條附表、第33條附表、第73條附表、第74條附表修正草案,已於今(15)日於行政院會通過同意會銜,將送請立法院審議。行政院長卓榮泰表示,本次修法計有二項重點:第一,增訂高等法院設司法事務官室,置司法事務官;高等檢察署及其檢察分署置觀護人及檢察官助理,並配合修訂其員額表,以符合辦案需求。第二,將院檢所需資格及職務內容相近的法定員額予合併編列,包括庭長與法官、錄事與庭務員、主任檢察官與檢察官、法醫師與檢驗員;另將第一類地方法院及地方檢察署依其收案量的差別細分成第一類之一、第一類之二等二類,保留彈性並合理反映組織人力需求。卓院長感謝林明昕政務委員在修法過程中予以協調,並請法務部在本案送請立法院審議後,積極與司法院及立法院朝野各黨團溝通協調,早日完成修法程序。本案修正要點如次:(一)高等法院設司法事務官室,置司法事務官,並定其官職等,以及具律師執業資格者,充任司法事務官期間計入其律師執業年資。另規定司法事務官辦理之事務,並授權司法院指定司法事務官所辦理事務之範圍及日期。並參酌占地方法院司法事務官員額調派高等法院辦事之實務運作情形,於第一類至第五類法院新增司法事務官人數之法定員額上下限。(修正條文第37條之1、第37條之2)(二)高等法院增置技正一職,並定其官職等。(修正條文第39條)(三)增訂高等檢察署及其檢察分署得置檢察官助理。(修正條文第66條之5)(四)增訂高等檢察署及其檢察分署置觀護人,第一類高等檢察署及其檢察分署之觀護人,其中二人得列簡任第十職等。(修正條文第67條)(五)將所需資格及職務內容相近之庭長與法官、錄事與庭務員之法定員額均採合併編列,俾利員額彈性運用,並調整錄事與庭務員合併編列之法定員額上限。(修正第11條附表、第33條附表)(六)將第一類地方法院再予區分第一類之(一)法院及第一類之(二)法院,並分別增訂第一類之(一)法院及調整第一類之(二)法院之庭長與法官及輔助人力(含法官助理、司法事務官、一至三等書記官、法警、執達員、錄事與庭務員)之法定員額。(修正第11條附表)(七)為增進少年及家事法庭之專業人力,調整地方法院調查保護室(少年調查官、少年保護官、家事調查官、心理測驗員、心理輔導員、佐理員)之員額。(修正第11條附表)(八)明定臺灣高等法院為第一類法院,調整第一類法院之庭長與法官及輔助人力(含法官助理、一至三等書記官、法警、錄事與庭務員)之法定員額,並配合增置司法事務官及技正,修正員額表。(修正第33條附表)(九)修正地方檢察署或其檢察分署員額表,將第一類地方檢察署區分第一類之(一)地方檢察署及第一類之(二)地方檢察署,並將主任檢察官與檢察官、法醫師與檢驗員之法定員額合併編列,調整主任檢察官與檢察官及輔助人力之法定員額。(修正第73條附表)(十)修正高等檢察署或其檢

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