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兩名註冊小型工程承建商及其獲授權簽署人被紀律處分

​註冊承建商紀律委員會(紀律委員會)早前根據《建築物條例》,完成對兩名註冊小型工程承建商及其獲授權簽署人的紀律研訊,裁定當中一名註冊小型工程承建商及其獲授權簽署人因觸犯與建築工程有關的罪行被法庭定罪,須予以紀律處分;另一名註冊小型工程承建商及其獲授權簽署人暨董事亦因觸犯相關罪行被法庭定罪,並在進行建築工程時犯有疏忽或行為不當,同樣須予以紀律處分。 紀律委員會於十月二十日頒布的書面裁決及命令今日(十一月六日)在憲報刊登,詳情載於以下連結: 個案一 : egazette.gld.gov.hk/pdf?type=cgn&year=2026&volume=30&gno=45&notice_no=7125 個案二 : egazette.gld.gov.hk/pdf?type=cgn&year=2026&volume=30&gno=45&notice_no=7126 第一宗個案涉及在元朗安寧路一間商舖進行改動靠牆招牌的小型工程。有關承建商及其獲授權簽署人於二○二二年十二月向屋宇署呈交證明書,核證已完成一項屬第III級別C類型的小型工程。屋宇署調查後發現,該承建商及其獲授權簽署人並未就上述類型及項目的小型工程註冊,卻進行及核證不屬其註冊所屬的小型工程。該承建商及其獲授權簽署人因而被屋宇署檢控,並於二○二四年八月在屯門裁判法院被裁定違反《建築物條例》第40(2E)及40(5)條的規定,被定罪及判罰款合共一萬二千元。鑑於有關定罪,屋宇署根據《建築物條例》第13(1)及13(3)條的規定,通知紀律委員會考慮向該承建商及其獲授權簽署人採取紀律行動。 紀律委員會經完成研訊後,命令該承建商在刊憲當日起計兩個月內,從小型工程承建商的名冊中除名;而其獲授權簽署人則處以罰款四千元。此外,他們須支付紀律委員會及屋宇署合共四萬二千元的研訊費用。 第二宗個案涉及筲箕灣道一幢大廈外牆豎設靠牆招牌。有關承建商於二○二二年七月向屋宇署呈交指明表格,通知將會展開展示面積不大於10平方米靠牆招牌屬第II級別的小型工程,並於同月呈交完工證明書。屋宇署調查後發現,該靠牆招牌展示的面積多於10平方米,屬第I級別小型工程項目,須委聘訂明建築專業人士呈交工程的訂明圖則和詳圖、小型工程展開通知書和完工證明書。該承建商及其獲授權簽署人(同時為該承建商的董事)因而被屋宇署檢控,並於二○二四年五月在東區裁判法院被裁定違反《建築物條例》第40(2A)(c)、40(2A)(e)及40(6)條的規定,被定罪及判罰款合共一萬六千元。鑑於有關定罪,以及該承建商及其獲授權簽署人暨董事在進行上述建築工程時曾犯有疏忽或行為不當,屋宇署根據《建築物條例》第13(1)及13(3)條的規定,通知紀律委員會考慮向該承建商及其獲授權簽署人暨董事採取紀律行動。 紀律委員會經完成研訊後,命令該承建商在刊憲當日起計兩個月內,從小型工程承建商的名冊中除名,

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