Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLIMA-BACT
Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide CLIMA-BACT COHEN Sylvie mer, 21/10/2026 - 11:06 Nom de produit CLIMA-BACT Type de demande Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée Numéro de dossier BC-BM117988-23 Numéro AMM FR-2026-0066 Date signature jeu, 08/10/2026 - 12:00 Date de publication mer, 21/10/2026 - 12:00 Apparait dans le registre Oui Document(s) Fichier CLIMABACT_BC-BM117988-23_SN-NOT_D.pdf (363.18 Ko) Type de document Lettre décision
Résiliable à tout moment · 99 $ CA/mois


