Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SELONTRA
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SELONTRA COHEN Sylvie mer, 04/11/2026 - 10:18 Nom de produit SELONTRA Type de demande Transfert d’une autorisation nationale Numéro de dossier BC-CR118044-41 Numéro AMM FR-2020-0021 Date signature lun, 19/10/2026 - 12:00 Date de publication mer, 04/11/2026 - 12:00 Apparait dans le registre Oui Document(s) Fichier SELONTRA_BC-CR118044-41_NA-TRS_D.pdf (399.37 Ko) Type de document Lettre décision
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