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Acuerdo del Consejo - Archivo de expediente

Acuerdo del Consejo - Archivo de expediente api etiquetas Sucesos que permiten adjuntar documentos genéricos Sucesos que amplían plazo Sucesos en los que hay que controlar los Acuses de Recibo -notificaciones- Sucesos que admiten a trámite o incoan expediente Sucesos con plazo según metadato para alegaciones desde Acuse recibo Sucesos que permiten incorporar documentación de otro expediente Sucesos que son Acuerdos del Consejo Sucesos que podrían ser Acuerdos del Consejo Acuerdos del Consejo que han de publicarse en la Web Sucesos que si se publican en la web se considerarán acuerdo o decisión Sucesos de Resolución y Acuerdo del Consejo para informes en la Web Sucesos que contengan voto particular Expediente ACUERDO SOBRE DENUNCIA CRTVE PLANO GENERAL PROTEC. MENORES Ficheros S_20261104_11_6911654.pdf Metadatos Ámbito Web: Audiovisual (924814) Contenido Acuerdo: Archivo de expediente (978882) Asunto para la web: Acuerdo sobre la reclamación presentada contra la CRTVE, en relación con el contenido del programa “Plano general”, por la adecuación a lo establecido en la calificación de programas y recomendación por edad. (6867171) fecha_suceso Jue, 15/10/2026 - 02:00

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