Soutien à la révision de la loi fédérale sur le travail au noir

Le Conseil d’Etat est favorable à la modification de la loi sur le travail au noir mise en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Celle-ci vise à améliorer la collaboration entre autorités cantonales et organes de contrôle en matière de lutte contre le travail au noir, notamment en optimisant l’échange d’informations. L’intégration au sein même du dispositif de lutte contre le travail au noir des offices du registre du commerce et des poursuites et faillites permettra manifestement de faciliter l’échange d’informations, améliorant ainsi la conduite de l’action publique en la matière. A Genève, celle-ci est principalement coordonnée par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail.

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