Emoluments en matière d'état-civil: Genève soutient le projet avec remarques

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil. Ce projet vise à adapter les émoluments actuellement perçus afin qu’ils permettent de couvrir de manière appropriée les coûts liés aux prestations fournies. Dans sa réponse, le gouvernement se déclare favorable à une telle amélioration. Il émet toutefois plusieurs remarques et propositions concernant notamment la proportionnalité des montants, le financement d’Infostar (registre informatisé des événements d’état civil) et les modalités de facturation. A ce sujet, le Conseil d'Etat se dit réservé quant au principe consistant à calculer certains émoluments en fonction du temps consacré. Il estime que, lorsque les prestations sont suffisamment standardisées, des tarifs fixes devraient être privilégiés afin de garantir une application uniforme et prévisible. De plus, plusieurs émoluments devraient être réexaminés à la baisse sous l’angle de la proportionnalité. Enfin, le gouvernement relève que le délai prévu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 lui paraît particulièrement court et susceptible d’en

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