Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République : le Gouvernement ouvre une nouvelle étape de dialogue
A la suite de l’examen du texte en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement demeure pleinement engagé dans la poursuite du processus historique engagé il y a quatre ans, visant à donner à la collectivité de Corse un statut d’autonomie, via une compétence normative de nature législative et réglementaire, dans des conditions qui seront définies par une loi organique, au regard des spécificités de la Corse et dans le respect des principes républicains. À l’issue de ce vote, et conformément à ses engagements, le Gouvernement entend poursuivre le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes en ouvrant une nouvelle phase de concertation, qui s’articulera autour de la méthode suivante.
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