Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STORM ULTRA
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STORM ULTRA COHEN Sylvie mer, 04/11/2026 - 10:26 Nom de produit STORM ULTRA Type de demande Transfert d’une autorisation nationale Numéro de dossier BC-PC118046-54 Numéro AMM FR-2019-0001 Date signature lun, 19/10/2026 - 12:00 Date de publication mer, 04/11/2026 - 12:00 Apparait dans le registre Oui Document(s) Fichier STORMULTRA_BC-PC118046-54_NA-TRS_D.pdf (457.74 Ko) Type de document Lettre décision
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