Communiqué de presse - Déchets: les députés soutiennent des règles simplifiées pour les petites entreprises
Les députés souhaitent exempter les petites entreprises de l’obligation de désigner des représentants dans chaque État membre où elles vendent leurs produits. Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Source : © Union européenne, 2026 - PE
Solo un extracto — este editor licencia su texto. Lea el comunicado completo en la fuente.
Cancele cuando quiera · 99 CA$/mes


